Question soumise le 10 janvier 2019

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M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers.

En effet, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles alors qu'ils portent secours à la population. Il en va de même pour les sapeurs-pompiers sur tout le territoire français.

Ce climat de violence affecte les agents dans l'exercice de leurs missions et décourage nombre d'entre eux de déposer plainte par peur de représailles de la part d'agresseurs de plus en plus virulents et belliqueux.

Dans ce contexte, la préservation de l'anonymat des sapeurs-pompiers dès la phase du dépôt de plainte, afin de les prémunir, ainsi que leurs familles, contre toute velléité de vengeance semble devenir incontournable.

Ainsi, l'utilisation du matricule pourrait s'avérer une piste intéressante et éviterait le renoncement de certains agents agressés à entamer les démarches judiciaires.

Les agressions que subissent les sapeurs-pompiers du Nord et d'ailleurs sont intolérables. Aussi, il lui demande d'examiner la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers agressés dans l'exercice de leur mission de service public afin des renforcer leur protection.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.