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Éric Gold
Question écrite N° 8421 au Ministère de la cohésion des


Places de stationnement et logements sociaux

Question soumise le 10 janvier 2019

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M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par certains maires pour appliquer la loi en matière de logement social, notamment concernant les places de parking qui les accompagnent. Dans le cas des logements situés à distance des transports publics, une place de stationnement doit être proposée pour chaque logement social mis à la location. Afin de réaliser des économies, les ménages aux revenus modestes renoncent souvent à ces places de parking, aujourd'hui dissociables du logement. Il en résulte une certaine anarchie dans le stationnement aux alentours et un manque à gagner pour les bailleurs sociaux. Par ailleurs, le nombre de places de parking n'est pas adapté à la composition du ménage, une seule place étant mise à disposition des locataires, qu'il s'agisse d'un T1 ou d'un T5. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend procéder à des ajustements en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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