Question soumise le 17 janvier 2019

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics concernant le versement de l'allocation retour à l'emploi pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le principe veut que ce soit la collectivité employeur qui indemnise son ancien salarié. Pour autant, ce dernier est obligé de s'inscrire auprès de Pôle emploi, chargé de veiller au suivi de son dossier, de contrôler son actualisation mensuelle et de transmettre une attestation de retour à l'emploi (ARE) à l'employeur public, afin qu'il procède au paiement de l'indemnisation.

Le problème est que ce processus administratif s'avère long et peut conduire l'allocataire à ne pas percevoir de revenus pendant plusieurs mois. Cette période s'allonge d'autant de jours ou de semaines que la situation créée d'intermédiaires par sa complexification, en raison de l'embauche successive de cette personne par plusieurs employeurs publics ou privés.

Il lui demande donc quelles solutions pourraient être adoptées afin de simplifier ce dispositif et de mieux protéger les anciens salariés concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.