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Céline Brulin
Question écrite N° 8442 au Premier Ministre.
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Question soumise le 17 janvier 2019
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Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Ce fonds, qui permet le maintien des commerces de proximité dans les territoires fragiles, ne dispose d'aucune nouvelle autorisation d'engagement dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Cette gestion extinctive d'un fonds pourtant fondamental dans la revitalisation des territoires fragiles suscite légitimement de très vives inquiétudes chez les élus locaux. La mise en cause du commerce et de l'artisanat de proximité contribue en effet au déclin de nombreux territoires et il est étonnant que l'un des principaux outils permettant de préserver la vitalité du tissu économique de ceux-ci soit ainsi sacrifié, contradictoirement avec les intentions du gouvernement affichées dans ce domaine. Au vu de ces éléments et de l'unanime rejet de cette décision prise sans concertation, elle lui demande s'il compte revenir sur cette disparition extrêmement préjudiciable pour les territoires français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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