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Alain Joyandet
Question écrite N° 8448 au Ministère de l'économie
TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières
Question soumise le 17 janvier 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les taxes dites de « remembrement ». Celles-ci sont collectées par les associations foncières rurales. La question posée est de savoir si cette taxe demandée aux propriétaires fonciers concernés est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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