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Éric Gold
Question écrite N° 8459 au Ministère de l'intérieur.
Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
Question soumise le 17 janvier 2019
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes formulées par certains maires à la suite de la publication de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. Si cet arrêté détaille la liste des titres permettant aux électeurs français, dans les communes de plus de 1 000 habitants, de justifier leur identité au moment du vote, le dernier alinéa précise que la carte nationale d'identité et le passeport peuvent être présentés s'ils sont valides ou périmés depuis moins de cinq ans. Jusqu'ici, toute carte d'identité ou passeport, valide ou périmé, pouvait être accepté dans les bureaux de vote. Les maires s'inquiètent légitimement des conséquences de ce nouvel arrêté pour les personnes âgées, qui bien souvent ne renouvellent pas leurs pièces d'identité lorsqu'elles arrivent à échéance. Compte tenu du souhait de ces élus de favoriser la participation du plus grand nombre aux élections, il lui demande si une tolérance peut être envisagée sur ce point lors des prochains scrutins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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