Question soumise le 17 janvier 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure. Le mardi 3 juillet 2018 ont été présentées les conclusions de ce rapport intitulé « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » (612, 2017-2018).

Le rapport de la commission d'enquête, qui s'appuie sur trente-neuf auditions et tables rondes, plus de 146 personnes auditionnées, des déplacements sur le terrain ainsi que des rapports des inspections du ministère de l'intérieur, « vise à tirer la sonnette d'alarme : il est urgent de redonner confiance aux agents des forces de sécurité intérieure par une remise à niveau des équipements mais aussi par de profondes réformes d'organisation. Une meilleure protection physique et juridique des agents, une plus grande cohésion entre les différents corps et les différents niveaux de responsabilité au sein des administrations ou encore une simplification de la procédure pénale : tels sont quelques-uns des impératifs mis en lumière par le rapport de la commission d'enquête ».

La commission d'enquête a formulé trente-deux propositions en ce sens.

Aussi, elle lui demande sous quel délai le Gouvernement compte agir sur ces différents sujets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.