Question soumise le 17 janvier 2019

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement »).

En effet, le CETA prévoit l'ouverture du marché européen à 64 900 tonnes de viande canadienne à droits de douane nuls, répartis comme suit : au nouveau contingent de viande bovine de 45 838 tonnes s'ajoute un passage à droits nuls des parts du Canada dans les contingents actuels d'importation des viandes bovines ouverts aux pays tiers (4 162 tonnes du Panel Hormones et 14 900 tonnes du contingent Hilton).

Ni le CETA, ni la réglementation européenne n'imposent au Canada de respecter les normes de production européenne. En matière d'alimentation animale, par exemple, les textes n'interdisent pas aux éleveurs canadiens d'engraisser leurs bovins aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, alors que ces pratiques sont strictement interdites au sein de l'Union européenne.

Il lui demande donc si la ratification du CETA s'accompagnera d'un étiquetage visant à informer le consommateur français des conditions particulières d'élevage des animaux dont les produits sont proposés à la consommation et, plus précisément encore, s'il est prévu d'indiquer sur l'emballage : « viande issue d'animaux nourris avec des farines animales et des antibiotiques ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.