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Florence Lassarade
Question écrite N° 8508 au Ministère de l'éducation nationale
Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe
Question soumise le 24 janvier 2019
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles pour accéder au grade de la hors-classe. Leur ancienneté générale de service n'est pas prise en compte dans le passage à la hors-classe. Ainsi, c'est entre quinze et vingt-cinq années de travail qui ne sont pas prises en compte par l'administration alors que ces instituteurs ont pourtant été intégrés dans le corps des professeurs des écoles en repassant un concours pour exercer exactement le même métier. En outre, il semblerait que, selon les académies, les modalités d'avancement varient grandement ce qui est surprenant pour des fonctionnaires d'État exerçant le même métier. Ces différences de traitement impactent fortement le montant des retraites. Selon les simulations de retraite effectuées, sans le passage à la hors-classe, les montants de leur retraite semblent indécents pour des cadres A de la fonction publique. À titre indicatif, un professeur des écoles gagne à l'échelon 10 environ 2 350 euros, à l'échelon 11 environ 2 500 euros, à la hors-classe, cela peut monter jusqu'à 3 000€ environ en fonction de l'échelon atteint. Sans hors-classe, les pensions de retraite tournent autour de 1 250 euros, avec la hors-classe à environ 2 000 €. La non-prise en compte de l'ancienneté générale de service (AGS) constitue une inégalité de traitement et est ressentie à juste titre comme une forme de discrimination et d'injustice par les enseignants concernés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour permettre l'égal accès au grade de la hors-classe à tous les professeurs d'école, y compris aux anciens instituteurs.
Réponse
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