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Christine Herzog
Question écrite N° 8509 au Ministère de l'économie
Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question soumise le 24 janvier 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). En effet, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a diminué drastiquement le montant du FISAC (qui a chuté de plus de 80 millions d'euros à environ 15 millions pour cette année). Surtout, il est prévu une « gestion extinctive » du FISAC en 2019, c'est-à-dire sa disparition programmée, puisque ce montant servira uniquement à des actions ayant déjà obtenu un accord de financement au cours des années passées. Rappelons que ce fonds a été créé en 1989 pour soutenir le commerce de proximité face à la multiplication des hypermarchés, notamment dans les zones rurales ou urbaines fragilisées. Il reste unique et essentiel pour soutenir le commerce de proximité, maintenir le tissu économique local et développer le plan « Action cœur de ville » promu par le Gouvernement. Son extinction risque au contraire d'avoir des conséquences désastreuses sur les services des artisans et commerçants de proximité, d'une part, et s'oppose d'autre part à la politique en faveur de la revalorisation des centres-villes. En conséquence, elle lui demande par quel dispositif le FISAC sera remplacé et quels sont les outils et moyens envisagés par le Gouvernement pour soutenir l'artisanat dans les territoires fragiles et en particulier les communes rurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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