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Abdallah Hassani
Question écrite N° 8510 au Ministère des outre-mer.
Recensement de la population à Mayotte
Question soumise le 24 janvier 2019
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M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales, dans un contexte de forte croissance démographique accompagnée des besoins en équipements et services qui en résultent. Interrogé sur la possibilité de remédier à ce manque de données par un recensement sur l'échelle de l'île en 2023, ce qui nécessiterait un cadre légal, ou par la prise d'autres mesures transitoires, le ministre de l'économie et des finances, dans sa réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 10 janvier 2019 (p. 148, réponse à la question n° 7 907), exclut tout recensement exhaustif sur l'ensemble du territoire du département en 2013. Toutefois, il précise que « la direction générale des outre-mer devrait prendre l'attache de la direction générale des collectivités locales afin d'envisager la mise en place des modalités transitoires adaptées permettant une évolution des dotations de l'État (la dotation globale de fonctionnement en particulier) qui sont calculées sur la base des populations légales ». Il lui demande donc si la direction générale des outre-mer entend effectivement saisir la direction générale des collectivités locales en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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