Question soumise le 24 janvier 2019

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les revendications portées par les anciens exploitants agricoles.

Au 1er janvier 2018, les retraités ont subi une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) qui n'a pas été compensée. L'application d'un taux de CSG n'est pas fonction du niveau de retraite mais du niveau du revenu fiscal de référence relativement bas : 14 404€, par an, pour une personne seule. Pour un couple, soit deux parts fiscales, cette somme n'est pas multipliée par deux mais simplement par 1,5 pour arriver à 1 840 € mensuel.

Fin 2017, le Gouvernement annonçait un report de la revalorisation des retraites de base, normalement prévue au 1er octobre 2018, au 1er janvier 2019. En 2018, il affecte très sérieusement le pouvoir d'achat des retraités en bloquant l'augmentation des retraites par une sous indexation des pensions relative à l'inflation.

Jusqu'à ce jour, la seule évolution des pensions repose sur la loi : la hausse des retraites est indexée sur l'augmentation des prix. Par ailleurs, une revalorisation en pourcentage creuse l'écart entre les petites et grosses pensions. Enfin, les retraites complémentaires obligatoires sont gelées depuis 2013.

Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux revendications des retraités agricoles concernant, d'une part, le revenu fiscal de référence afin qu'il soit multiplié par le nombre réel de parts fiscales, d'autre part, la forfaitisation de la revalorisation annuelle des retraites ainsi que la forfaitisation de la bonification de 10% pour les parents d'au moins trois enfants et, enfin, l'application immédiate, pour tous les retraités à carrière complète, d'une pension devant atteindre à minima 85 % du SMIC.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.