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Christine Herzog
Question écrite N° 8513 au Ministère des solidarités
Lutte contre la fraude à la sécurité sociale
Question soumise le 24 janvier 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale, révélée le 20 décembre 2018 par le magistrat qui fut en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour le ministère de l'économie et des finances. Celui-ci a indiqué qu'il existe en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents, ce chiffre représentant environ un montant de 13 milliards par an. Suite à ces révélations, le secrétaire d'État au numérique a fait part, au Sénat, de la détermination du Gouvernement à « lutter massivement contre la fraude documentaire » et a assuré qu'un « suivi régulier » était déjà mis en place dans le cas de l'assurance-maladie. Compte-tenu de l'ampleur de ces fraudes et des montants financiers considérables qu'elles représentent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les instruments de contrôle que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ou de renforcer afin de remédier le plus rapidement possible à ces abus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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