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Édouard Courtial
Question écrite N° 8533 au Ministère des solidarités
Coût des mutuelles
Question soumise le 24 janvier 2019
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le prix des mutuelles. Si la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, impose à l'employeur de faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé, ce dispositif exclut de nombreux Français dont les retraités non imposables, qui voient le coût des mutuelles augmenter très fortement. Pour y faire face et compte tenu également de la diminution de leur pouvoir d'achat mais aussi de la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la sécurité sociale, de nombreuses communes ont mis en place une mutuelle municipale pour venir en aide aux plus modestes. Malheureusement et malgré les efforts des élus locaux, les garanties ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Aussi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre à ce sujet qui constitue un enjeu majeur de santé publique pour notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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