Question soumise le 24 janvier 2019

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'additif E 171 ou dioxyde de titane.

Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs, du fait de son caractère cancerigène.

Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique à demander la suspension de son utilisation en mai 2018, et ce dès la fin 2018. Cette suspension a été actée et votée dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Depuis lors, le décret permettant cette mise en œuvre n'est toujours pas paru, et ses récents propos à ce sujet ne sont guère rassurants et remettent en cause le vote du Parlement.

Aussi, elle lui demande s'il entend se conformer au vote émis et faire paraître au plus vite ce décret afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.

Plusieurs industriels ou enseignes se sont engagés à ne plus l'utiliser, anticipant ainsi la décision ; il serait incompréhensible que le Gouvernement, de son côté, ne prenne pas les dispositions nécessaires pour mettre en place dès à présent le principe de précaution, face à la nocivité potentielle de ce produit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.