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Roger Karoutchi
Question écrite N° 8557 au Ministère de l'éducation nationale


Participation des agents publics dans les associations

Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse suite à sa visite à Clichy début janvier 2019 de Pro Bono Lab, principal acteur français du mécénat de compétences mettant en relation associations et entreprises.

À cette occasion, il a annoncé vouloir élargir ce mécénat dans la fonction publique pour que des agents puissent aider des associations sur leur temps de travail.

Bien que l'idée puisse sembler de prime abord intéressante, il lui rappelle que la fonction publique étant soumise à diverses obligations, notamment celles découlant du principe de neutralité du service public, il ne faudrait pas que la finalité de sa réforme soit détournée par des associations dont l'objet est contraire à l'intérêt général. Il lui demande donc de lui faire part des garanties et limites qu'il compte mettre en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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