Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution disparates des aides aux vacances versées par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Ces aides, véritables coups de pouce pour les familles les plus modestes, permettent chaque année à des milliers de jeunes de pouvoir réaliser un séjour en colonie de vacances.

Or, le mode de gestion et d'attribution de ces aides varie d'une CAF à l'autre et créé ainsi de grandes inégalités entre départements. L'obtention de celles-ci est, par exemple, de plus en plus difficile pour les familles souhaitant partir en camp scout. En effet, de nombreuses CAF locales, à l'instar de celle de l'Oise, précisent dans leurs conditions d'obtention d'agrément que, dans le projet éducatif, les activités à caractère religieux doivent garder un caractère accessoire et non obligatoire, avec propositions obligatoires d'activités alternatives et ouvertes à tous sans coût supplémentaire.

Rentrant pleinement dans ce cadre, l'agrément des scouts unitaires de France (SUF) a pourtant été rejeté par la CAF de l'Oise, bien que le mouvement (association loi de 1901) soit reconnu d'utilité publique et agréé par l'État depuis plus de cinquante ans.

De ce fait, des enfants qui pourraient bénéficier de ces aides aux vacances et partir en camps scouts dans d'autres départements, ne le peuvent dans l'Oise.

Aussi, il lui demande quelles actions elle entend entreprendre afin d'instaurer davantage d'égalité de traitement et permettre au plus grand nombre de partir en colonies ou en camps scouts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.