Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fréquentes ruptures d'approvisionnement en médicaments et vaccins auxquelles sont confrontés les Français.

Publié le 27 septembre 2018, le rapport (737, 2017-2018) de la mission d'information du Sénat sur « les pénuries de médicaments et de vaccins » pointait du doigt une sérieuse problématique d'approvisionnement en France, aussi bien pour les médicaments d'usage courant que pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) avec même, pour ces derniers, une durée moyenne de rupture en 2017 de quatorze semaines.

France Assos Santé vient à son tour de rendre public le résultat d'un sondage de l'institut BVA également alarmant, selon lequel un quart des Français a été confronté à une pénurie de vaccins ou de médicaments (notamment contre l'hypertension pour 14 %). L'impossibilité pour les malades de s'approvisionner faute de médicaments disponibles dans les officines a des conséquences inquiétantes et variées pouvant se manifester par l'augmentation des symptômes, des arrêts de traitement, des erreurs dans la prise de médicaments de substitution voire une hospitalisation. Pour quasiment la moitié des personnes confrontées à cette pénurie (45 %) l'impossibilité d'avoir accès aux médicaments ou traitements habituels a entraîné une modification du traitement avec, dans la plupart des cas, une hausse de l'anxiété.

Dans ce contexte déjà fragile, le sort réservé aux trois mille médicaments produits par le Royaume-Uni et importés en France inquiète aussi. Sans accord, les certificats de validité de lots réalisées outre-Manche ne seront plus reconnus en Europe. Relocaliser les lieux de contrôle sur le continent prendrait beaucoup de temps. Un rétablissement de droits de douane et de contrôles aux frontières ajouterait quant à lui des délais supplémentaires d'acheminement des médicaments, ce qui pourrait également causer des problèmes d'approvisionnement.

Il souhaite savoir où en est l'étude des propositions de la mission d'information du Sénat destinées à atténuer la fragilité de l'approvisionnement et améliorer l'information des malades et connaître les solutions envisagées pour parer à des complications d'approvisionnement liées au Brexit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.