Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des relevés de carrière pour les régimes de retraite.

Dans un contexte de grande incertitude sur l'évolution de nos systèmes de retraite, il est primordial pour les Français d'obtenir le plus tôt possible une estimation du montant de leurs futures pensions. C'est particulièrement vrai pour nos concitoyens qui auront cotisé auprès de plusieurs régimes et qui, en l'état actuel, sont souvent pénalisés faute de disposer, au moment de la liquidation de leurs pensions, des trimestres nécessaires à l'obtention d'une retraite au taux plein pour chacun de ces régimes.

Pour les aider à anticiper, le site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) permet, à partir de 55 ans, d'obtenir un relevé de carrière pour les principaux régimes de retraites et offre la possibilité d'effectuer des simulations selon différentes hypothèses. Ce service s'avère particulièrement utile pour ceux qui peuvent avoir à faire des choix de carrière pour leurs dix dernières années d'activité. Cependant, pour ceux dont le relevé de carrière se révèle incomplet, notamment en termes de trimestres cotisés, le montant des pensions indiquées à titre informatif est bien évidemment erroné et les possibilités de simulations inopérantes.

Or, si le site internet de la CNAV permet assez simplement de demander la régularisation du relevé de carrière, notamment pour le régime général, la CNAV répond qu'elle n'est matériellement pas en capacité, faute de moyens humains, de traiter ces requêtes avant la demande de liquidation de la retraite, soit entre sept et dix ans plus tard. Outre le fait que ce travail de régularisation devra de toutes les manières être effectué, ce qui ne représente donc pas une charge supplémentaire, plus tôt il sera fait, plus on minimisera les risques pour les futurs pensionnés de se retrouver avec des dossiers incomplets à la date effective de la retraite.

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises afin de remédier à ce problème.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.