Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l'administration (IGA) d'évaluation de la mise en œuvre du référentiel sur le secours d'urgence aux personnes et l'aide médicale urgente.

Ce rapport a pour origine la volonté du président de la République de mettre en place des plateformes uniques de réception des appels d'urgence entre tous les acteurs publics (pompiers, police, gendarmerie, Samu) avec comme numéro unique le 112, numéro européen d'appel d'urgence.

Les conclusions de ce rapport sont très défavorables aux sapeurs-pompiers et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) considère ce rapport comme « nul et non avenu ».

S'agissant de la simplification des numéros d'appel d'urgence, les deux scénarios préconisés - le maintien des treize numéros d'appels d'urgence existants avec « un pilotage resserré », ou la création ex nihilo de sept plateformes suprarégionales 112 chargées de recevoir et transmettre les appels au service compétent - conduiraient, l'un comme l'autre, par nature ou par irréalisme budgétaire, à un statu quo inacceptable, à l'opposé de la volonté présidentielle et du besoin de simplification et d'efficacité.

Le rapport ignore l'option consistant à faire du 112 l'unique numéro d'urgence en s'appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies, comme le préconisent la FNSPF, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).

S'agissant du secours d'urgences aux personnes (SUAP) et de l'aide médicale urgente (AMU), les 23 propositions placent le SUAP sous tutelle exclusive du ministère des solidarités et de la santé, alors que les sapeurs-pompiers assurent seuls 95 % de cette mission dans les territoires : les services d'incendie et de secours en sont les premiers acteurs et le ministre de l'intérieur doit en être le pilote légitime.

À l'heure de la télémédecine et de la raréfaction de la ressource médicale dans les territoires, il serait temps au contraire de permettre aux sapeurs-pompiers de ne plus être considérés comme de simples exécutants et ainsi d'améliorer la réponse apportée à la population.

Ainsi, il lui demande de préciser quelles sont les volontés du ministère pour les évolutions à venir et s'il entend mettre en œuvre un des scénarios proposés par le rapport.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.