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Édouard Courtial
Question écrite N° 8603 au Ministère de la cohésion des
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Question soumise le 31 janvier 2019
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, alors que les communes doivent faire face à une diminution de leurs recettes compte tenu de la baisse des dotations et de la réforme de la taxe d'habitation, cette subvention apparaît plus que jamais indispensable à nombre d'entre elles. Or la notification de la répartition par département, trop tardive, ne permet pas, à l'heure actuelle, aux communes d'anticiper leurs besoins. Ainsi, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures afin de réduire les délais au maximum.
Réponse
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