Question soumise le 31 janvier 2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de plus en plus répandu du protoxyde d'azote à des fins récréatives et sur les risques qui en découlent.

En effet, ce gaz connu pour provoquer des fous rires — d'où son surnom de gaz hilarant — est devenu la troisième drogue la plus utilisée chez les jeunes. Il est non seulement en vente libre, mais d'un accès très aisé à un prix modique, puisqu'il est notamment stocké dans des cartouches pour siphon à chantilly. Il est généralement transféré ensuite dans des ballons de baudruche afin d'être inhalé.

Pourtant, au-delà de ses propriétés euphorisantes, ses conséquences peuvent être extrêmement graves, allant du malaise aux problèmes cardiaques et même à la détresse respiratoire pouvant entraîner la mort. Deux personnes sont ainsi décédées en France, une vingtaine en Angleterre.

Dans sa revue Tendances de décembre 2018, l'observatoire français des drogues et des toxicomanies relaie les inquiétudes de ses sites TREND (tendances récentes et nouvelles drogues) de Lille et Bordeaux qui constatent l'accroissement de la consommation et le manque d'information des jeunes usagers sur la dangerosité du produit.

En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de mettre en place une campagne de prévention sur les risques du protoxyde d'azote et d'interdire sa vente aux mineurs.

Réponse émise le 21 février 2019

Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.