Question soumise le 31 janvier 2019

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Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé

sur l'arrêt des financements d'actions nouvelles dans le cadre du contrat Jeunesse suite à la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022.

Il est signifié aux caisses d'allocations familiales (CAF) que les actions nouvelles qui concourent à une fonction d'accueil ou de pilotage dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse (CEJ) ne peuvent plus être financées dans les CEJ signés à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure concerne les renouvellements, les avenants et les nouveaux contrats.

Plusieurs communes de son département avaient déjà annoncé de nouveaux projets étudiés avec la CAF aux familles. Elles se voient aujourd'hui contraintes de renoncer à ces projets ou de les proposer à des tarifs élevés aux familles.

Elle souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre pour ne pas pénaliser les familles et les communes, surtout en milieu rural, qui ont un besoin criant de structures d'accueil pour les enfants et les jeunes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.