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Philippe Madrelle
Question écrite N° 8629 au Ministère de la cohésion des
Enlèvement des épaves dans les communes rurales
Question soumise le 31 janvier 2019
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M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes rencontrés par un certain nombre de communes concernant la recrudescence des épaves de véhicules sur le domaine public. Ces épaves privent les administrés de place de stationnement en menaçant la sécurité sur la voirie. Il lui rappelle que les communes rurales ne disposent pas de la fourrière municipale et que les propriétaires de ces épaves ne sont pas toujours joignables et qu'en l'absence de carte grise, il n'est pas possible de procéder à la destruction sans l'accord de son propriétaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens dont les maires disposent pour procéder à l'enlèvement de ces épaves.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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