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Jérôme Bascher
Question écrite N° 8631 au Ministère de la cohésion des
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Question soumise le 31 janvier 2019
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M. Jérôme Bascher interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur la possibilité pour une commune de quitter son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin d'adhérer à un EPCI mitoyen situé dans un autre département ou une autre région.
En effet, de nombreuses communes se retrouvent dans cette situation et ne sont que trop rarement accompagnées par les services de l'État face à cette problématique ; à l'instar de Courcelles-lès-Gisors et de Boury-en-Vexin, situées dans l'Oise (région Hauts-de-France) mais désirant intégrer un EPCI de l'Eure (région Normandie).
Aussi, il lui demande de bien vouloir expliciter les conditions dans lesquelles une commune peut quitter son EPCI en vue de rejoindre un EPCI mitoyen, situé dans un autre département ou une autre région.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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