Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité d'intégrer à la formation initiale des salariés (BTS, CAP ou Bac pro) les habilitations nécessaires à l'exécution des tâches les plus courantes en entreprise.

De nombreuses petites ou très petites entreprises (PME/TPE), en particulier dans les secteurs de l'artisanat et du BTP, regrettent que les jeunes collaborateurs qu'ils recrutent ne puissent être opérationnels rapidement en raison des formations préalables qu'il convient de leur dispenser alors que ces jeunes sont diplômés de CAP, Bac Pro ou BTS.

Les textes actuels empêchent un employé de changer ne serait-ce qu'une lampe s'il n'a pas obtenu l'habilitation BS-BE-HE pour la partie électrique (tâches courantes).

Il en est de même pour la conduite de chariot élévateur ou des habilitations de sécurité sont nécessaires. Les entreprises doivent donc assurer la formation de leurs jeunes salariés, ce qui retarde leur complète employabilité. En effet, un diplômé Bac pro ou BTS de centre de formation logistique n'a pas son habilitation.

La demande qui est faite par les entreprises est d'intégrer dans la formation initiale les habilitations à l'exécution des tâches les plus courantes dans les entreprises. Cela serait bénéfique pour l'employeur mais aussi pour le jeune car cette habilitation lui donne un avantage concurrentiel dans son employabilité.

Aussi, les diplômes délivrés à la suite d'un cycle d'études technologiques ou professionnelles ont pour objet l'intégration de leurs titulaires dans la vie professionnelle. Ils doivent à ce titre comporter les habilitations de sécurité nécessaires à l'exécution des tâches les plus courantes inhérentes aux métiers correspondants. Il lui demande les mesures que le Gouvernement peut prendre pour satisfaire cette demande légitimes des entreprises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.