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Philippe Madrelle
Question écrite N° 8633 au Ministère de la cohésion des
Révision du mode de scrutin
Question soumise le 31 janvier 2019
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M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du mode de scrutin de liste avec les exigences de parité pour les communes de 1 000 habitants et plus. Il souligne la difficulté fréquente pour ces petites communes de parvenir à la constitution de listes complètes pour les municipales. Il lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager une modification du mode de scrutin pour ces communes de 1 000 habitants et de réserver le mode de scrutin de listes pour les communes à partir de 2 500 ou 3 000 habitants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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