Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la mise en place du service national universel.

Depuis plusieurs semaines, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare que le Gouvernement expérimentera en 2019, dans plusieurs départements, la mise en place du futur service national universel.

Ayant eu l'occasion, à l'automne 2018, lors du débat sur le projet de loi (AN n° 1255, XVe leg) de finances pour 2019, de poser la question des moyens budgétaires affectés à cette opération, il lui avait été répondu, en commission des finances, qu'il n'y en avait pas.

N'imaginant cependant pas que le coût de cette expérimentation puisse être nul, il souhaiterait donc savoir sur quelles missions et programmes les sommes nécessaires seront prises.

Il s'interroge également sur le coût réel de cette expérimentation ainsi que sur le strict respect de la LOLF (Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 ) puisque ces dépenses n'auront pas été clairement autorisées par le Parlement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.