Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités et le problème d'information que cela pose. En effet, alors que les salariés pourront constater à partir de janvier 2019 le montant exact du prélèvement à la source sur leur bulletin de salaire, la plupart des retraités ne seront pas destinataires de cette information puisqu'ils ne reçoivent leurs relevés que trimestriellement, voire annuellement en fin de période.

De plus, nombre d'entre eux utilisent peu voire pas du tout internet et ne peuvent donc pas s'informer par ce biais. Face aux nombreux changements dans la fiscalité concernant les retraités et aux inquiétudes légitimes que ces modifications soulèvent, ce nouveau dispositif mérite d'être détaillé et expliqué pour que, rapidement, chaque retraité sache à quoi s'en tenir.

Aussi, il lui demande quelles mesures sont prises pour permettre à l'ensemble des retraités de disposer d'une information claire et accessible sur la mise en place du dispositif de prélèvement à la source.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.