Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales.

Avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de la loi n ° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, l'article R. 24 nouveau du code électoral, dispose que les cérémonies de citoyenneté, destinées à la remise des cartes électorales des jeunes ayant atteint la majorité depuis le 1er mars de l'année précédente, sont organisées dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier de chaque année, soit du 1er janvier au 31 mars.

Toutefois, comme l'indique la circulaire du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales, une refonte des cartes électorales est nécessaire. La distribution des cartes électorales sera donc effectuée après la clôture des inscriptions sur les listes électorales, soit à partir du 1er avril 2019.

À cette date, les communes seront donc en dehors de la période autorisée pour effectuer une cérémonie de citoyenneté avec remise des cartes.

Des cérémonies de citoyenneté pourront être organisées entre le 1er janvier et le 31 mars 2019, mais ne seront pas dédiées à la remise des cartes électorales. Comme l'indique la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, la plus grande liberté est laissée au maire dans l'organisation matérielle des cérémonies, afin de tenir compte du nombre de personnes concernées, des circonstances et impératifs locaux.

Les cérémonies pourront être consacrées au rappel des principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique, tout en respectant le devoir de neutralité qui incombe au maire.

Or, en ce cas, les communes qui envisageraient cette cérémonie dans cedit laps de temps, ne seraient en capacité, ni de remettre les cartes électorales, ni de connaître les nouveaux électeurs à recevoir, la clôture des inscriptions n'étant pas faite.

Ceci ne semble pas faire sens, et peut faire perdre de son intérêt à la cérémonie. Aussi, il lui demande d'étudier la possibilité d'étendre le délai d'organisation des cérémonies de citoyenneté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.