Question soumise le 31 janvier 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fusion Alstom-Siemens, et plus particulièrement sur le risque de disparition du savoir-faire français, ainsi que sur le risque de monopole que cette fusion pourrait engendrer.

L'autorité allemande de la concurrence s'était déjà prononcée contre cette fusion, et les autorités de la concurrence britannique, belge, néerlandaise et espagnole ont alerté la Commission européenne par une lettre commune sur des risques de perte de concurrence liés à cette fusion, ainsi que sur l'insuffisance des remèdes proposés par les deux groupes en réponse à ce risque.

Les deux entreprises, malgré le spectre agité du chinois CRRC, se portent bien, indépendamment l'une de l'autre. Avec l'accroissement de la mobilité, les collectivités auront, de plus en plus, besoin de trains et les commandes vont aller en augmentant.

Les syndicats n'ont eu de cesse d'alerter également sur cette fusion, mettant en lumière l'absence de projet industriel, mais également les risques pour l'emploi du fait notamment des synergies annoncées. Celles-ci pourraient en effet, d'après leurs projections, entraîner la suppression de quatre mille à sept mille postes.

La Commission européenne elle-même a exprimé des réserves, et doit rendre son avis d'ici au 18 février 2019. Le risque, en effet, est que cette fusion entraîne une hausse des prix et freine l'innovation au sein de l'Union européenne, notamment sur le secteur des trains à grande vitesse et sur certains secteurs de la signalisation ferroviaire.

Il semblerait donc qu'outre les deux groupes et leurs actionnaires, pour lesquels un milliards huit cent millions d'euros ont été prévus pour réaliser la fusion, seul le gouvernement français soit encore favorable à celle-ci, d'autant que le gouvernement allemand reste à présent discret sur la question.

Après la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric et les conséquences désastreuses constatées aujourd'hui malgré les garanties annoncées à l'époque, il semble que cette fusion, qui s'apparente en réalité davantage à une absorption d'Alstom par Siemens, emprunte la même voie.

Il souhaite savoir ce que le Gouvernement va faire suite aux révélations sur la vente d'Alstom à GE. Il souhaite également savoir ce que compte faire le Gouvernement, dans le cas où des mesures fortes susceptibles de mettre en péril le maintien de sites français d'Alstom seraient nécessaires vis-à-vis de la Commission européenne. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement, face aux synergies prévues dans le cadre de la fusion, et qui se traduiraient par d'importantes réductions de capacités industrielles et de conception en France. Enfin, il s'interroge sur la stratégie industrielle du pays prévue par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.