Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

Depuis sa création par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le FISAC permet de financer des opérations portées par les collectivités territoriales ou les chambres consulaires ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales.

Or, selon l'expression employée dans le « bleu budgétaire » du projet de loi de finances pour 2019, le FISAC va être placé en « gestion extinctive ». Seules seront budgétées les subventions déjà accordées mais non encore versées. Cette suppression reviendrait à supprimer le seul outil national de soutien à l'artisanat dans les territoires fragiles et en particulier les communes rurales. Il souhaiterait savoir quel dispositif le Gouvernement entend mettre en place pour remplacer le FISAC afin d'aider à la rénovation et à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.