Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des modalités de gestion des listes électorales. Les lois organique n° 2016-1047 et ordinaire n° 2016-1048 du 1er août 2016 portant rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Elles ont mis en place un répertoire électoral unique dit REU géré par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette réforme a aussi renforcé les prérogatives des maires en leur confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a créé une commission de contrôle par commune qui sera chargée de vérifier a posteriori les décisions du maire et d'examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Ce nouveau dispositif inquiète les maires des petites communes, notamment quant à la charge de travail en amont des scrutins et quant au contrôle a posteriori des commissions.

Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.