Question soumise le 31 janvier 2019

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, aux colonies israéliennes implantées dans la partie palestinienne de la ville, Jérusalem-Est, ce tramway constitue un des outils utilisés par le gouvernement israélien pour mettre en œuvre l'annexion de Jérusalem-Est.

Le rapport intitulé « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé » a été publié par huit organisations et collectifs de la société civile en juin 2018. Il documente de façon précise la participation à ce chantier de la société Egis Rail, branche du groupe Egis, filiale à 75 % de la Caisse des dépôts et consignations, et celle de Systra, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42 % de son capital. La troisième société concernée par le projet de tramway est la société française Alstom.

Il s'étonne que la France, qui dénonce de façon récurrente la colonisation du territoire palestinien par le gouvernement d'Israël, a voté la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l‘ONU, a publié un avis aux entreprises en juin 2014 rappelant l'illégalité des colonies et les risques d'y mener des activités et s'est opposée, en décembre 2017, à la décision américaine reconnaissant Jérusalem comme capitale d'Israël, reste silencieuse devant l'engagement de sociétés françaises qu'il contrôle dans la participation à la construction du tramway, outil essentiel de la colonisation israélienne à Jérusalem. Depuis l'annonce du retrait de l'entreprise Systra de ce marché, il souhaite connaître les mesures prises pour le retrait de la société publique Egis, ainsi que les actions menées auprès de la société Alstom.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.