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Jean-François Longeot
Question écrite N° 8695 au Ministère de l'intérieur.
Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
Question soumise le 7 février 2019
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères d'attribution de la fraction « bourg centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR). Ainsi depuis 2011, la dotation de solidarité rurale est composée d'une fraction « bourg-centre », d'une fraction péréquation et d'une fraction cible. La première fraction est ainsi destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton, ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissement comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. Cette dotation est attribuée pour tenir compte d'une part des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de service suffisant et d'autre part de l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Ces pôles jouent un rôle structurant par la qualité et le nombre d'équipements et de services qu'ils regroupent et par la capacité d'attraction qui en résulte. Ces communes accueillent souvent en matière scolaire les enfants de communes environnantes, ayant les structures adaptées sur leur territoire. Cet accueil induit des sollicitations financières à ces communes voisines par des appels de cotisations en fonctionnement et en investissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs cette dotation pour les « bourgs-centres ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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