Question soumise le 7 février 2019

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de plus en plus confrontés à des agressions lors d'interventions et donc de leur volonté que les dépôts de plainte de ces derniers, lorsqu'ils sont agressés dans l'exercice de leurs missions, puissent être anonymisés.

En effet, les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes d'agressions verbales et physiques lors d'interventions.

Il y a une véritable hausse des agressions recensées et de leur récurrence, causant évidemment et trop souvent un stress post-traumatique, si ce n'est pas des séquelles beaucoup plus graves tant physiques que morales.

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 professionnels et volontaires ont subi des agressions en 2016, contre 1 939 en 2015, soit une hausse de 17,6 % en un an. Ces agressions en intervention sont fort malheureusement de plus en plus fréquentes d'année en année.

Ces agressions génèrent ensuite des dépôts de plainte, mais il est évident que le climat de violence qui affecte les sapeurs-pompiers les décourage souvent, par peur des représailles pour eux-mêmes mais aussi pour leur famille.

Or, il est plus que nécessaire que les sapeurs-pompiers puissent se sentir protégés dès lors qu'ils souhaitent déposer une plainte à la suite d'une agression.

Ainsi, et comme cela existe pour les forces de sécurité intérieure notamment, il pourrait être envisagé de permettre l'anonymat lors du dépôt de plainte et d'utiliser le matricule du pompier, ce qui ne remettrait pas en cause la procédure ni d'ailleurs le caractère contradictoire de la plainte.

C'est pourquoi, il est demandé si l'anonymisation des dépôts de plainte des sapeurs-pompiers suite à une agression pourrait être autorisée de manière législative afin de renforcer leur protection dans leur essentielle mission de service public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.