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Christine Herzog
Question écrite N° 8722 au Ministère de l'intérieur.
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Question soumise le 7 février 2019
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si les convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités doivent obligatoirement être affichées au tableau d'affichage des actes des communes qui sont membres de l'intercommunalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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