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Christine Herzog
Question écrite N° 8724 au Ministère de l'intérieur.
Concession de service public du domaine skiable
Question soumise le 7 février 2019
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant confié, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation de son domaine skiable à une société privée. Ce domaine skiable comporte un bar proposant de la petite restauration. Elle lui demande si le concessionnaire peut confier, avec l'accord de la collectivité, l'exploitation du bar à un sous-concessionnaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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