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Christine Herzog
Question écrite N° 8732 au Ministère de la cohésion des
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Question soumise le 7 février 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Le régime actuel de financement des CAUE prévoit qu'il est assuré par le versement d'une partie de la taxe d'aménagement départementale, critère trop aléatoire pour garantir la stabilité du dispositif. Elle lui demande, d'une part, si la clarification des modalités de financement des CAUE ne permettrait pas d'en assurer la stabilité et, d'autre part, si une mutualisation partielle du produit de la taxe ne pourrait pas en corriger les effets négatifs. En effet sa répartition aboutit à un financement élevé dans les grandes agglomérations, mais plus faible dans les territoires ruraux. Face à ces inégalités, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre de rétablir l'équité financière de ce dispositif, qui n'a pas été modifié depuis le décret du 9 février 1978 qui a défini le statut et le financement des CAUE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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