Question soumise le 7 février 2019

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires effectuant une formation.

En effet, selon le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, le remboursement des frais de repas est fixé à 15,25 euros par repas.

Or, il s'avère que dans certaines situations, le remboursement forfaitaire des frais de repas peut s'avérer au-delà des frais réellement engagés.

Aussi, dans un contexte de finances locales contraintes, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour adapter le décret 2006-781.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.