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Arnaud Bazin
Question écrite N° 8755 au Ministère de l'agriculture
Application de la loi Egalim
Question soumise le 7 février 2019
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question, à l'article 9, d'augmenter le seuil de revente à perte à 10 % ainsi que de plafonner les promotions à 34 % pour les denrées alimentaires ainsi que pour la nourriture animale. Le Gouvernement a annoncé que le fruit de ces augmentations sera reversé aux agriculteurs français. Par conséquent, il lui demande comment cette mesure pourra être mise en application concrètement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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