Question soumise le 7 février 2019

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Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains.

Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %.

Étant donné l'insuffisance et la fragilité de l'offre de soins pour les patients réunionnais, une exonération d'octroi de mer constituerait une aide précieuse pour le secteur et donc la santé publique locale.

C'est un véritable enjeu national et européen de permettre aux établissements de santé français de l'océan Indien de se développer et d'innover car ils sont la vitrine nationale et donc européenne du secteur de la santé dans la zone.

Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.