Question soumise le 7 février 2019

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question aura une réponse

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les risques de dérives de la transformation numérique des services publics.

Dans un rapport publié le 17 janvier 2019, le Défenseur des droits a alerté le Gouvernement sur une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre inquiétant d'usagers.

La dématérialisation peut être un puissant levier d'amélioration de l'accès aux droits. Cet objectif ne pourra toutefois pas être atteint si, ainsi que le dénonce le Défenseur des droits, l'ambition collective se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable, ou si cette évolution se fait à marche forcée et aboutit à une déresponsabilisation des pouvoirs publics, en renvoyant notamment à la sphère associative la prise en charge de l'accompagnement des usagers.

Le Défenseur des droits a ainsi mis en exergue un risque de fracture territoriales en raison de la persistance des zones blanches et grises et des problèmes de réseau (500 000 personnes en France n'ont pas accès à une connexion internet fixe), ainsi que les difficultés liées à « l'illectronisme », c'est-à-dire les difficultés à se servir des outils numériques. Selon le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, 36 % des Français ne sont pas familiarisés au numérique.

Le rapport précité du Défenseur des droits formule plusieurs recommandations.

Aussi, il lui demande quelles suites seront données à ce rapport, et les dispositions qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir un égal accès aux services publics pour chaque citoyen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.