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Hervé Maurey
Question écrite N° 8788 au Ministère de la cohésion des
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019
Question soumise le 7 février 2019
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 7722 posée le 15/11/2018 sous le titre : « Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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