Question soumise le 7 février 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétante baisse des dons à laquelle a été confronté le monde associatif en 2018 et dont l'impact va se répercuter cette année sur les programmes de soutien aux plus vulnérables.

Même si le bilan 2018 ne sera définitif qu'au printemps, France Générosités, syndicat professionnel des associations et fondations, divulgue déjà des chiffres alarmants : au premier semestre, une baisse des dons de 6,51% et 54 % de baisse de dons suite à la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), soit 150 millions d'euros ; 28 % des personnes imposables prévoyant de modifier leurs dons suite au prélèvement à la source ; un donateur retraité sur cinq ayant l'intention de réduire, cesser ou reporter ses dons...

À cela s'ajoutent les sombres bilans d'associations et fondations récemment communiqués : la Fondation de France rapporte une baisse de 28 % des dons reçus par rapport à 2017, la Fondation Abbé Pierre une baisse totale de 6 à 7 % des dons, Apprentis d'Auteuil estime une perte totale de dons de 21 % (équivalent à 6 millions d'euros de perte).

Avec plus de treize millions de bénévoles et 2,6 milliards de dons déclarés par des particuliers la générosité des Français est toujours vive, cependant le pays connaît de profonds bouleversements au niveau fiscal (suppression de l'ISF, hausse de la contribution sociale généralisée, prélèvement à la source) et sociétal qui impactent les ressources et les comportements des donateurs.

Ni le monde associatif - très dépendant de cette générosité - ni ses bénéficiaires - souvent parmi les plus fragiles - ne devraient avoir à pâtir des conséquences de ces réformes. Il souhaite connaître quels palliatifs à cette chute de ressources le Gouvernement a prévus et quelles mesures d'incitation aux dons et d'accompagnement aux associations il envisage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.