Question soumise le 7 février 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit une « gestion extinctive » du FISAC en 2019. Aucune autorisation d'engagement nouvelle n'est prévue et seules sont budgétées les subventions déjà accordées les années précédentes mais non encore versées.

Cette disparition programmée du FISAC suscite de grandes inquiétudes chez de nombreux acteurs locaux.

Depuis sa création en décembre 1989, le FISAC permet de financer des opérations portées par les collectivités territoriales ou les chambres consulaires ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales. Il a ainsi servi souvent de fonds d'amorçage et a permis de préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées.

Sa disparition risque donc d'avoir des conséquences néfastes sur les commerces et services de proximité.

Cette décision semble par ailleurs être en contradiction avec la volonté affichée de revitalisation des territoires, de valorisation des centres-villes et centres-bourgs et la mise en œuvre de programme comme « action cœur de ville ».

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en place un dispositif pour remplacer tout ou partie du FISAC et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour soutenir l'artisanat et le commerce dans ces territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.