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Georges Patient
Question écrite N° 8831 au Ministère des solidarités
Rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool
Question soumise le 7 février 2019
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M. Georges Patient appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que l'article 41 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoit dans un délai de six mois à compter de sa promulgation que le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool, et évaluant l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l'alcoolisme. Ce rapport aurait donc du être publié au plus tard le 1er septembre 2017 or près de deux ans après la promulgation de la loi ce rapport n'est toujours pas rendu public. Il aurait pourtant pu éclairer les débats de manière utile lors des discusions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 où la question de la fiscalité des alcool a donné lieu à de vifs échanges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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