Question soumise le 14 février 2019

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France. En effet, selon la dernière édition du bilan démographique de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le rythme des naissances a faibli en 2018, comme les trois années précédentes. En 2018, 758 000 bébés sont nés, soit 12 000 de moins qu'en 2017 et 60 000 de moins qu'en 2014.

Or, la baisse des naissances s'installe donc dans la durée et l'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit désormais à 1,87 enfant par femme (contre 1,90 en 2017). Ainsi, le seuil permettant le renouvellement des générations - une natalité de 2,1 enfants - s'éloigne progressivement. Il est établi que la politique de soutien aux familles (prestations familiales, financement de modes de garde, mais aussi de la politique socio-fiscale) contribue dans son ensemble au maintien en France depuis plusieurs années d'un taux de fécondité autour du seuil de renouvellement des générations.

Cette tendance n'est donc que le reflet de politiques publiques de plus en plus défavorables, au fil des ans, aux familles avec enfants. Si la France demeure le pays le plus fécond de l'Union européenne, ces chiffres interrogent sur la politique familiale à mener pour retrouver un nombre de naissances plus dynamique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

Réponse émise le 21 février 2019

La politique familiale dans son ensemble a pour objectifs de promouvoir la natalité et de concilier la vie professionnelle et familiale. Les liens de causalité entre le niveau de fécondité et les montants d'une prestation familiale ou d'une réforme en particulier ne peuvent pas être statistiquement établis du fait de la multiplicité des facteurs en jeu. Il est établi que la politique de soutien aux familles (prestations familiales, financement de modes de garde, mais aussi de la politique socio-fiscale) contribue dans son ensemble au maintien en France depuis plusieurs années d'un taux de fécondité autour du seuil de renouvellement des générations. Ainsi, la France continue d'afficher l'un des taux de fécondité les plus élevés de l'Union européenne, proche de deux enfants en moyenne par femme en âge de procréer depuis 2006 malgré une légère baisse du nombre de naissances depuis 2015. Le recul de la natalité observé ces dernières années s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et l'impact de la crise économique sur la fécondité. La proportion de femmes de 20 à 40 ans est en diminution depuis le milieu des années 1990. Cette classe d'âge a perdu près de 1 million de représentantes entre 1993 et 2017. Elle ne s'établit plus désormais qu'à 8,4 millions de personnes. Il n'en reste pas moins que ce recul est préoccupant et son évolution fait l'objet d'un suivi attentif par les services du ministère des solidarités et de la santé. Les bonnes performances de la France en matière de participation des femmes à l'activité économique, témoignent d'une réussite indéniable de la politique familiale française. L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément familial sont deux prestations familiales soumises à condition de ressources qui ont vocation à se succéder. Or tant les plafonds de ressources applicables à ces deux prestations que leurs montants étaient différents, ce qui nuisait à la lisibilité d'ensemble de l'architecture des prestations familiales. Une première étape de convergence avait été posée par l'article 74 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, par le gel du montant de l'allocation de base à taux plein jusqu'à ce que celui du complément familial lui devienne au moins égal dans le cadre des revalorisations annuelles de la base mensuelle des allocations familiales. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prévu de finaliser cette harmonisation en alignant le montant et les plafonds de l'allocation de base à taux plein sur celui du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. La LFSS 2018 a procédé, dans le même temps, et grâce à la mesure d'alignement, à la levée du gel de la revalorisation de la prime à la naissance et à l'adoption prévu par la LFSS 2014. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit également un certain nombre de mesure pour harmoniser les modalités d'indemnisation du congé maternité à la suite du rapport de la députée Marie Pierre Rixain, « Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes » et allonger le congé paternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né.