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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 8848 au Ministère de l'action
Dématérialisation du paiement de l'impôt
Question soumise le 14 février 2019
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M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation du paiement de l'impôt. Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables se voient dans l'obligation de payer leurs impôts par prélèvement bancaire, à partir d'un seuil de 300 euros. Une partie non négligeable de nos concitoyens ne disposent pas d'un accès à internet, maîtrisent mal l'outil informatique, ou souhaitent payer leurs impôts par chèque ou virement de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Cela est particulièrement le cas chez les personnes âgées ou les plus fragiles. Il souhaite savoir s'il compte appliquer une pénalité aux personnes souhaitant payer différemment ou si des dérogations sont possibles, et si oui, selon quelles modalités.
Réponse
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