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Roger Karoutchi
Question écrite N° 8855 au Ministère de l'action


Surtaxation de l'immobilier

Question soumise le 14 février 2019

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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics suite aux propos du président de la République, lors du grand débat national à Bourg-de-Péage (26), sur la fiscalité de l'immobilier.

Ce dernier a accueilli comme « une très bonne » idée la taxation des plus-values effectuées lors de la revente de résidences principales, effectivement exonérées à la revente, notamment celles qui ont gagné en valeur en raison de la construction d'un ouvrage public à proximité.

Alors que la fiscalité immobilière est plus élevée que la moyenne de l'OCDE, il lui demande si une concrétisation de cette idée est en effet prévue et, d'une manière générale, si une refonte de la fiscalité immobilière est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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